Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre MC OUTILS et ses clients professionnels pour l’achat de machines agricoles et d’outils via notre site internet.

1. Informations sur l’entreprise

• Raison sociale : MC OUTILS
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Adresse du siège : 527 Rue de la Camargue, 34400 Lunel, France
• Téléphone : +33 6 44 32 44 76 34
• Email : contact@mc-outils.com
• Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines agricoles et outils

2. Champ d’application

• Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MC OUTILS.
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commandes

• Les commandes doivent être effectuées via le site internet ou par contact direct avec notre service commercial.
• Les commandes sont confirmées après validation du paiement.
• MC OUTILS se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de non-conformité ou de suspicion de fraude.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix indiqués sur le site sont en euros, hors taxes, et peuvent inclure les frais de livraison si spécifié.
• Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal.
• Le paiement est exigible au moment de la commande. La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

5. Livraison et expédition

• La livraison est effectuée en France et en Belgique avec un délai de 5 jours ouvrés.
• L’expédition est gratuite pour ces destinations.
• Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

6. Retours et remboursements

• Les produits non défectueux peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception pour remboursement gratuit.
• L’adresse de retour : MC OUTILS 527 Rue de la Camargue 34400 Lunel, France
• Les frais de retour sont pris en charge par MC OUTILS.
• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.

7. Responsabilité

• MC OUTILS s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions du site.
• La responsabilité de MC OUTILS ne pourra être engagée qu’en cas de non-conformité avérée ou de défaut du produit.
• MC OUTILS n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété de MC OUTILS ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et le suivi client.
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (contact : contact@mc-outils.com).

10. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du siège social de MC OUTILS.